Belgo Cession
Conditions Générales
Merci pour l’utilisation ce site web.
1,Accessibilité
L’utilisation de ce site web est soumise à la loi belge.
Vous assumez donc toutes les conditions lors de l’utilisation de ce site. En cochant la case appropriée, vous êtes automatiquement d’accord. L’utilisation de ce site web s’applique, pour les particuliers, les commerçants et les intermédiaires. Toutes les entreprises enregistrées et les visiteurs peuvent se faire connaître sur ce site. En cas de violation des lois légales, il est possible que l’administrateur puisse rompre la coopération.
2. Droit de propriété
Ce site internet appartient à www.belgo-overname-cession.be (M. JAROS Juliaan).
Le contenu est exclusivement sa propriété. Par conséquent, il est interdit de copier, modifier ou utiliser tout contenu de quelque manière que ce soit.
3. Règlements
En utilisant ce site, vous reconnaissez que vous êtes responsable du respect de la nature confidentielle des données personnelles, telles que les mots de passe, qui sont associés à chaque profil. Vous acceptez donc que vous n’utilisiez que votre profil personnel.
Il s’ensuit que vous êtes personnellement responsable de toutes les actions effectuées à partir de votre profil. Les administrateurs de ce site web vous recommandent d’entrer vos informations personnelles, telles que les mots de passe, de manière discrète. S’il vous plaît, informez les gestionnaires immédiatement si vous êtes au courant d’une utilisation illégale de votre profil.
4. Contenu de vos annonces
Le contenu des annonces ne peut porter atteinte aux intérêts de ce site. Toute violation sera punie d’une indemnité de € 2000 (+ taxes). Il est seulement permis de placer des annonces pour lesquelles vous avez l’autorisation.
Les administrateurs du site ont le droit de refuser, d’accepter ou de modifier le contenu d’une annonce sans préavis. Les gestionnaires de ce site n’ont également pas droit à l’exclusivité. Il est donc possible qu’une publicité soit également déposée ailleurs.
Chaque annonce sera placée en fonction de la province pour chaque utilisateur du site Web. Les données exactes ne peuvent être obtenues que sur demande expresse des instances officielles (Police, Huissiers, etc.).
Les annonces peuvent concerner :
*Local commercial à louer AL
*Propriété commerciale à vendre AV
*Fonds de commerce à remettre AR
*Bâtiment d’investissement BI
*Projet de construction PC
*Terrains avec ou sans projet TE
*En faillite EF
* Demandé ou Recherché RE
* Deuxième habitation DH
* Maison de vacances MV
Il n’est pas autorisé d’ajouter des informations personnelles dans l’annonce. De ce fait, ni adresse mail, ni adresse de la firme, ni N° d’appel. Cela s’applique à la fois à la description et à tous les autres emplacements. Une annonce peut être refusée pour cette raison, ou l’annonce sera adaptée. Une exception peut être faite sur demande et avec l’autorisation du responsable de ce site.
5. Ajout de photos
Le placement de photos est soumis à un certain nombre de conditions :
Les photos doivent être liées à la description de la propriété offerte.
Les photos ne peuvent pas nuire aux intérêts de ce site. Toute violation sera sanctionnée par une indemnité forfaitaire de 2000 € (+ taxes).
L’annonceur porte l’entière responsabilité de la publication des photographies qui ont été ajoutées au nom de son profil.
Les photos que vous pouvez ajouter : Maximum 300Kb
jpg /jpeg / Gif / png / bmp / tif / PDF
(Ajout jusqu’à 10 photos)
Les administrateurs de ce site se réservent le droit de refuser la publication de photos, même si elles ont déjà été publiées dans le passé.
L’administrateur maintient le droit d’enlever des photos
6. Utilisation de la langue
Une annonce peut être placée dans deux langues. Vous êtes responsable des traductions.
Les langues autorisées sur ce site sont : néerlandais NL, français FR, anglais GB et allemand DE. Les autres langues ne sont pas autorisées. Toutes les annonces seront inspectées avant d’être activées. Les annonces qui ne répondent pas à ces conditions ne seront pas acceptées. Les administrateurs de ce site ne peuvent être tenus responsables des publicités approuvées qui ne semblent pas légitimes.
7. TITRE : Le plus court possible
L’administrateur maintient le droit de changer ou raccourcir le texte
8. Prix et surcharges (Voir les TARIFS)
Dès que votre annonce a été approuvée et activée, vous recevrez une invitation à payer avec les détails de paiement, endéans les 24 heures. (jours ouvrables)
À moins que vous l’ayez déjà payée
En l’absence de paiement après un maximum de 8 jours, votre annonce sera suspendue et réactivée dès réception du paiement.
Les opérateurs de ce site se réservent le droit de modifier les tarifs à tout moment.
9. Responsabilité limitée
Les administrateurs de ce site ne sont en aucun cas responsables d’une éventuelle interruption de l’accessibilité du site web et ne peuvent être tenus responsables des inconvénients qui pourraient en résulter.
Comme aucune vérification n’est faite sur l’exactitude des annonces sur ce site, les administrateurs ne sont pas responsables de leur contenu. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des doutes sur la légalité d’une annonce.
Les administrateurs de ce site ne peuvent être tenus responsables de tout dommage causé par l’utilisation de ce site. Les dommages causés par un virus qui se trouve sur votre ordinateur via notre système ne sont pas acceptés non plus. Aucune réclamation pour dommages, de quelque manière que ce soit, n’est acceptée.
Les annonceurs garantissent le contenu à tout moment. Par exemple, une annonce ne peut avoir un caractère sexuel, injuste ou immoral.
10. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites appartenant à des organismes indépendants. Ces pages ne sont pas sous la supervision des gestionnaires de ce site. Les liens qui se réfèrent à ces sites ne sont que des suggestions. Les administrateurs de ce site ne sont donc pas responsables du contenu de ces sites de quelque manière que ce soit.
11. Données personnelles
Certaines actions sur ce site, telles que l’enregistrement et le placement de publicités, nécessitent l’introduction de données personnelles. En entrant ces informations personnelles, vous acceptez que nous stockions ces informations dans notre base de données.
Les informations que vous avez saisies sont confidentielles et personnelles. Ces informations ne sont pas vendues, échangées ou mises à disposition gratuitement. Les administrateurs de ce site se réservent le droit d’enfreindre cette règle lorsqu’ils sont requis par une agence gouvernementale.
L’intéressé laisse un message qui vous est automatiquement transmis. De cette façon, vous pouvez accepter leur proposition vous-même. Il ne recevra en aucun cas vos informations personnelles.
Lors de la vente de ce site web, vos données seront automatiquement transmises aux nouveaux gestionnaires.
12. Mot de passe
Au cours de l’inscription, il vous sera demandé d’entrer un mot de passe personnel. Assurez-vous que vous n’utiliserez que ce mot de passe et ne le transmettrez pas à d’autres personnes.
Les mots de passe tels que les dates de naissance, les noms d’animaux et autres sont généralement moins sécurisés. Lorsque vous entrez un mot de passe, faites-le aussi discrètement que possible.
Les administrateurs de ce site n’ont pas accès à ce mot de passe, car il est stocké crypté. Si vous avez oublié le mot de passe, nous ne pouvons pas le récupérer. Si vous avez oublié le mot de passe, vous pouvez en générer un nouvel automatiquement. Ensuite, vous pouvez changer ce mot de passe pour un mot de passe de votre choix.
L’intrusion non autorisée dans notre base de données est strictement interdite.
Des mesures légales seront prises en cas de violation connue.
13. Lettre d’information
Une lettre d’information vous sera envoyée régulièrement afin de vous mettre au courant des nouveaux dossiers entrants. Lors de l’inscription, vous serez automatiquement inscrit à la « Lettre d’information ». Ensuite, vous pouvez vous désabonner à tout moment. Recevoir ce bulletin est un service supplémentaire offert.
14. Utilisation générale du site
Il n’est pas autorisé d’apporter des modifications aux profils et aux annonces que vous ne possédez pas.
Il est interdit d’utiliser des virus ou d’autres moyens qui empêchent la fonctionnalité générale de ce site Web.
15. Cookies
Pour rendre l’utilisation de ce site plus agréable, des cookies sont utilisés. Un cookie est un petit fichier qui peut être stocké sur votre ordinateur. Sur ce site, un cookie est créé lorsque vous choisissez “Mémoriser mon adresse e-mail” lors de la connexion. Grâce à ce cookie, vous serez automatiquement connecté à nouveau. Nos cookies ont une validité de 100 jours ou expirent au moment où ils sont déconnectés. Aucun mot de passe n’est stocké dans ce cookie.
Le cookie créé par ce site web ne peut pas être lu par d’autres sites web, pas même par d’autres sites qui relèvent de la même gestion.
16. Légal
Si les termes et conditions ci-dessus sont violés, les administrateurs de ce site web conservent le droit d’avoir les dommages subis ou non légalement remboursés.
La loi belge s’applique à ce site. Ainsi que la loi locale d’où ce site est visité ou utilisé. Sur ce site, la loi belge a la priorité sur le droit international.
17. Conclusions
Les administrateurs peuvent réviser cet accord « utilisateur » à tout moment sans aucune notification. Par conséquent, vérifiez-les régulièrement. La poursuite de l’utilisation de ce site après un changement est votre acceptation du changement.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
http://www.droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=20&id=128